Legal notice

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse douvelie.com (le « Site ») est édité par :

Cerise Drompt, exploitant une entreprise individuelle (raison individuelle) sous le nom commercial Douvélie©, de droit suisse.

• Nom et prénom du/de la responsable : Cerise D.
• Forme juridique : Entreprise individuelle (raison individuelle) — non inscrite au registre du commerce (chiffre d'affaires annuel inférieur au seuil légal de CHF 100'000 imposant l'inscription, art. 934 CO)
• Numéro IDE : sans objet (non-assujettissement à ce jour ; ce numéro sera communiqué s'il devient applicable)
• Adresse : Bubenbergstrasse 56, 2502 Bienne (Biel), Suisse
• E-mail : ccy45xd@gmail.com
• Téléphone : sur demande, par e-mail
• Pays d'établissement : Suisse

Ci-après désigné « nous », « Douvélie » ou « l'éditeur ».

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

Shopify International Limited assure l'hébergement technique de la plateforme ; elle n'intervient pas dans la rédaction ni le contrôle du contenu éditorial du Site, dont la responsabilité incombe exclusivement à l'éditeur désigné à l'article 1.

3. Activité du Site

Douvélie propose à la vente, par correspondance et à distance, des produits cosmétiques, à destination :

• de consommateurs domiciliés en Suisse ; et
• de consommateurs domiciliés dans un État membre de l'Union européenne.

Les conditions de vente applicables aux commandes passées sur le Site sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV), disponibles en pied de page du Site et consultables avant toute validation de commande.

4. Cadre juridique applicable

En tant qu'entreprise individuelle établie en Suisse, l'éditeur est notamment soumis :

• au Code des obligations suisse (CO), en particulier ses dispositions sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) ;
• à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), notamment son art. 3 al. 1 let. s, relatif aux informations devant figurer sur les sites de commerce en ligne ;
• à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

Dans la mesure où le Site cible également une clientèle établie dans l'Union européenne, et conformément à l'art. 3 §2 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les dispositions du RGPD trouvent à s'appliquer aux traitements de données personnelles des résidents de l'UE, de même que les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence (notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), sans préjudice de la loi suisse par ailleurs applicable au contrat (voir CGV, article « Droit applicable et litiges »).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, la marque « Douvélie© », mises en page, structure du Site, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques, et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation, ceux-ci n'étant pas sous son contrôle.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour l'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de panne technique imputable à l'hébergeur.

8. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs et clientes/clients du Site (finalités, durée de conservation, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, transferts hors Suisse/UE, coordonnées de contact) sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, disponible en pied de page, conformément à la nLPD et, pour les résidents de l'UE, au RGPD.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires, notamment à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation ou de publicité. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique de confidentialité / Politique en matière de cookies du Site.

10. Médiation et réclamations

Pour toute question, réclamation ou litige, l'utilisateur ou la cliente/le client est invité à contacter en priorité l'éditeur à l'adresse ccy45xd@gmail.com, en vue d'une résolution amiable.

Les consommatrices et consommateurs résidant dans l'Union européenne sont informés que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, est en principe destinée aux litiges impliquant des professionnels établis dans l'UE. L'éditeur, établi en Suisse, n'y est pas tenu de recourir mais reste ouvert à toute démarche de médiation de bonne foi visant à résoudre un différend.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Pour les règles relatives au contrat de vente, à la garantie, à la rétractation et au for compétent, se référer aux Conditions générales de vente (CGV).

12. Contact

Cerise D. — Douvélie©
Bubenbergstrasse, 2502 Bienne, Suisse
E-mail : ccy45xd@gmail.com